Conditions générales d’utilisation Dremovaria
Les présentes conditions définissent les modalités d’utilisation du site dremovaria.sbs et des services associés. Nous vous invitons à les lire attentivement pour connaître vos droits et obligations en tant qu’utilisateur.
Mise à jour le 10 décembre 2025
Acceptation des conditions
En naviguant ou en utilisant les services du site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté pleinement ces conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’un des termes, il vous appartient de ne pas accéder au site ou aux services proposés.
Définitions
Pour faciliter la compréhension de ce document, certaines notions sont précisées ci-dessous.
- Utilisateur : toute personne qui accède ou utilise les services proposés sur dremovaria.sbs.
- Contenu : ensemble des textes, images, vidéos, graphismes ou médias disponibles sur le site.
- Services : fonctionnalités et offres accessibles via notre plateforme, incluant la navigation sur le blog, les conseils en branding, web design, social media et e-commerce.
- Informations personnelles : données permettant d’identifier, directement ou indirectement, un utilisateur.
Utilisation des services
L’utilisateur s’engage à respecter l’intégrité du site, à ne pas entraver son fonctionnement ni détourner son usage à des fins illicites. Toute utilisation abusive ou frauduleuse expose l’utilisateur à des poursuites.
Éligibilité
Le site et ses services sont accessibles uniquement aux personnes majeures capables juridiquement de contracter selon la législation française.
Accès interdit aux mineurs, sauf accord exprès d’un représentant légal.
Vos engagements utilisateurs
En utilisant dremovaria.sbs, vous assumez la responsabilité de vos actions et des conséquences qui peuvent en résulter.
- Garantir l’exactitude et la mise à jour des informations transmises.
- Respecter la confidentialité des identifiants et mots de passe éventuels.
- Ne pas publier de contenu illicite, offensant ou contraire à l’ordre public.
- Prévenir immédiatement l’équipe en cas d’utilisation frauduleuse ou soupçonnée de votre compte.
Usages prohibés
Certains comportements sont strictement interdits sur notre site.
- Publier ou transmettre des virus, malwares ou tout fichier nuisible.
- Tenter d’accéder illégalement à des comptes tiers ou à des données confidentielles.
- Utiliser le site à des fins commerciales non autorisées ou promotion abusives.
- Dénigrer, harceler ou porter atteinte à l’image des autres utilisateurs.
- Extraire ou reproduire des contenus sans autorisation écrite préalable.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site, incluant les textes, images, logos et marque, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou usage non autorisé est expressément interdit et peut donner lieu à des poursuites.
Contenu utilisateur
Vous restez propriétaire des contenus que vous publiez, sous réserve de détenir tous les droits nécessaires. Ceux-ci ne doivent pas enfreindre les droits de tiers.
Droits sur le contenu utilisateur:
En publiant, vous nous accordez une licence non exclusive pour l’utilisation de ces contenus dans le cadre de l’exploitation du site.
Respect de la vie privée
Nous accordons une grande importance à la confidentialité et à la sécurité de vos données. Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité. Voir la politique
Exclusion de responsabilité
Nous nous efforçons d’assurer l’exactitude et la sécurité des informations diffusées sur dremovaria.sbs.
Limite d’information:
Les informations publiées sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. Elles ne sauraient engager la responsabilité du site. Résultats constatés pouvant varier selon les utilisateurs et situations.
Limitation de responsabilité
Le site ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects consécutifs à l’utilisation du contenu ou à une interruption de service.
Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser le site en cas de préjudice causé par la violation des présentes conditions ou des droits de tiers.
Résolution des litiges
Tout litige relatif à l’utilisation du site sera traité conformément à la législation française.
Médiation
Avant toute action judiciaire, un recours à la médiation peut être proposé pour résoudre à l’amiable le différend.
La médiation n’exclut pas les voies de recours judiciaires en cas d’échec.
Plateforme européenne de règlement
Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne (ODR) pour signaler un différend.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Loi applicable et juridiction
Le présent contrat est régi par le droit français. Les tribunaux du siège de Dremovaria sont seuls compétents.
Résiliation
Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès en cas de violation des conditions. L’utilisateur peut également cesser d’utiliser nos services à tout moment.
Modifications
Nous nous réservons le droit d’ajuster ces conditions à tout moment. Toute modification entrera en vigueur dès sa publication sur le site.
Divisibilité
Si une clause est jugée inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord total entre l’utilisateur et le site, remplaçant tout accord antérieur.
Contact et coordonnées
Pour toute question relative à ces conditions, contactez notre équipe via les moyens suivants :
Adresse email: content@dremovaria.sbs
Téléphone: +33 (0)5 24 38 02 57
Adresse postale: 18 Rue de Châteaudun, 75009 Paris France
Date d’entrée en vigueur: 10 décembre 2025
Version: 1.4